REACH : une priorité pour toutes les entités de SIF

REACH (règlement européen 1907/2006) a pour but d’identifier les propriétés dangereuses des substances chimiques ainsi que les risques en découlant pour la santé de l’homme et pour l’environnement et de recommander des mesures de gestion de ces risques tout le long de la chaîne d’approvisionnement.

En tant qu’alliage, l’acier possède des propriétés particulières que REACH reconnaît. Ceci requiert des méthodes d’évaluations spécifiques.

SIF doit soumettre des dossiers d’enregistrement à l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA). Comme le lui recommande le Règlement , elle a procédé fin novembre 2008 à un enregistrement préalable portant notamment sur les substances chimiques présentes dans ses aciers (voir listes insérées ci-dessous par entité légale).

Cette mesure, prise en partie à titre de précaution, a permis d’attendre une récente clarification dans l’interprétation de REACH:

• Les semi-produits sidérurgiques (brames, billettes,…) sont des articles au sens de REACH. Par conséquent leur importation n’engendre pas d’obligation d’enregistrement des substances qu’ils contiennent. Le lecteur trouvera la position unanime du secteur et la lettre de l’ECHA à ce propos ci-joints :

Par conséquent , le nombre de substances qui seront effectivement enregistrées par les entités légales de SIF sera probablement plus réduit que ce qui apparaît dans les listes de départ tout en rencontrant les obligations légales.

• Une seconde obligation légale importante de REACH vient d’être menée à bien par toutes les entités européennes de SIF. Il s’agissait d’informer nos fournisseurs en ce qui concerne les utilisations de leurs substances dans nos usines et ce avant fin novembre 2009. Le lecteur trouvera ci-joint, d’une part le contenu type des lettres envoyées et le tableau résumant le type d’informations transmises (cfr tableau ci-dessous).
• Par ailleurs, nous informons nos clients qu’aucune des substances proposées jusqu’à présent par l’ECHA comme substances candidates (substances extrêmement préoccupantes) pour la liste de l’annexe XIV de Reach n’a été détectée par nos usines dans les produits finis que le Groupe met sur le marché. Le lecteur trouvera ces listes de substances sur le site internet de l’ECHA (voir lien ci-dessous).

REACH est progressivement intégré dans la gestion quotidienne des entités de SIF. Cela contribue à construire une passerelle entre les substances, la santé, la sécurité et l’environnement. En consacrant  les ressources humaines nécessaires à la réalisation des obligations de REACH, SIF veut rassurer ses partenaires sur le strict respect de cette réglementation.

	Lettre aux fournisseurs
	Lettre initiale	Lettre relative aux utilisations	Lettre aux clients	Substances Préenregistrées
Carsid
Duferco La Louvière
Duferco La Louvière Sales
Duferco Clabecq
Duferco Coating Beautor Sorral
Verona Steel
Duferco Transformation Europe (DTE)
Trebos

 Vous êtes invités à utiliser les adresses e-mail figurant dans les lettres, et rappelées ci-dessous, pour toute question ou information que vous voudriez nous faire parvenir à propos de REACH :

• Vous êtes client : steeltoreach-sif@duferco.be 
  
  
• Vous êtes fournisseur : reach-sif@duferco.be 
  

Le lecteur trouvera de plus amples informations sur les positions défendues par le secteur sidérurgique au niveau européen sur le site d’Eurofer, confédération européenne.
D’autre part, le lecteur trouvera les informations générales relatives à REACH sur le site de l’ECHA.